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Permis de construire n°PC 09300817A0014 à Bobigny (93) pour 103 logements délivré le 10 août 2017 à EMMAUS HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09300817A0014 délivré le 10 août 2017 par la ville de Bobigny (93000), pour un projet situé 28 Rue de L Etoile, BOBIGNY (93000). Le programme prévoit 103 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 41 984 m².

Programme et contexte

En avril 2017, EMMAUS HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 28 Rue de L Etoile, BOBIGNY (93000), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 août 2017 par la Ville de Bobigny.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 103 logements réduisant la surface de plancher totale à 7 114 m² sur une emprise foncière de 41 984 m². La surface de plancher créée atteint 228 m² dont habitation (228 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 2,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 114 m²
  • Surface du terrain : 41 984 m²
  • Référence cadastrale : E 150

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/08/2017
Foncier41 984 m²
Surface construite7 114 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés103
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EMMAUS HABITAT
  • SIREN : 542101571
  • SIRET : 54210157100066
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CLICHY LA GARENNE (92110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 103 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 134 m²
Surface après travaux (totale) 7 114 m²
Variation nette totale -20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 7 007 m² 228 m² 6 759 m² 248 m² 6 759 m² -20 m² 6 987 m²
Autres locaux non résidentiels 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m²
Total 7 134 m² 228 m² 6 759 m² 248 m² 6 759 m² -20 m² 7 114 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 janvier 2018 et est en cours depuis environ 87 mois 3 jours.

  • Autorisation : 10 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 87 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09300817A0014
  • Code commune INSEE : 93008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 10 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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