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Permis de construire n°PC 09300815A0026 à Bobigny (93) pour 12 logements accordé le 16 février 2016 à OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BOBIGNY

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09300815A0026 délivré le 16 février 2016 par la ville de Bobigny (93000), pour un projet situé 26 Avenu Ed Vaillant, BOBIGNY (93000). Le programme prévoit 12 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 338 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BOBIGNY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 26 Avenu Ed Vaillant, BOBIGNY (93000), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 février 2016 par la Ville de Bobigny.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 12 logements réduisant la surface de plancher totale à 815 m² sur une emprise foncière de 338 m². La surface de plancher créée atteint 32 m² dont habitation (32 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 2,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 815 m²
  • Surface du terrain : 338 m²
  • Référence cadastrale : AY 140

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/02/2016
Foncier338 m²
Surface construite815 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés12
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BOBIGNY
  • SIREN : 279300149
  • SIRET : 27930014900010
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BOBIGNY (93000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 832 m²
Surface après travaux (totale) 815 m²
Variation nette totale -17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 658 m² 32 m² 783 m² 49 m² 609 m² 157 m² 815 m²
Autres locaux non résidentiels 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² -174 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 174 m²
Total 832 m² 32 m² 783 m² 49 m² 783 m² -17 m² 815 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
084000 12
0,0 % 66,7 % 33,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 12 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 12 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 12 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 16 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09300815A0026
  • Code commune INSEE : 93008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 16 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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