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Autorisation d’urbanisme PC n°09300815A0026 à BOBIGNY (93000) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09300815A0026). Le projet est situé au 26 AVENU ED VAILLANT à BOBIGNY (93000). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 16 février 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 février 2016, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 338 m². La surface de plancher créée atteint 32 m². Le projet convertit 609 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 815 m².

Localisation du projet

Adresse : 26 AVENU ED VAILLANT, BOBIGNY (93000).

Références cadastrales : AY, 140.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BOBIGNY (SIREN 279300149, SIRET 27930014900010, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité BOBIGNY (93000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 815 m² · Variation nette totale : -17 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation658 m²32 m²783 m²49 m²609 m²157 m²815 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²174 m²-174 m²-174 m²
Autres locaux non résidentiels174 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²174 m²
Total832 m²32 m²783 m²49 m²783 m²-17 m²815 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
2 pièces8
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée32 m²
Surface transformée609 m²
Surface supprimée49 m²
Surface après travaux (totale)815 m²
Superficie du terrain338 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/02/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09300815A0026
  • Code commune INSEE : 93008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BOBIGNY (93000). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 32 m², 609 m² et parcelle de 338 m².