← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bobigny

Autorisation d’urbanisme PC n°09300814A0033 à BOBIGNY (93000) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09300814A0033). Le projet est situé au 13 RUE GILBERT HANOT à BOBIGNY (93000). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 30 juillet 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 juillet 2015, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 539 m². La surface de plancher créée atteint 134 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 400 m².

Localisation du projet

Adresse : 13 RUE GILBERT HANOT, BOBIGNY (93000).

Références cadastrales : X, 24.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : FONTENAY (94120).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 400 m² · Variation nette totale : 134 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation130 m²134 m²41 m²0 m²0 m²175 m²305 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²41 m²-41 m²-41 m²
Autres locaux non résidentiels136 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²136 m²
Total266 m²134 m²41 m²0 m²41 m²134 m²400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
2 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée134 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)400 m²
Superficie du terrain539 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite95 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/07/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09300814A0033
  • Code commune INSEE : 93008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BOBIGNY (93000). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 134 m², 0 m² et parcelle de 539 m².