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Autorisation d’urbanisme PC n°09300812A0043 à BOBIGNY (93000) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09300812A0043). Le projet est situé au AV PAUL VAILLANT COUTURIER à BOBIGNY (93000). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 26 mars 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 mars 2013, autorise la création de 140 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 9 796 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 9 796 m².

Localisation du projet

Adresse : AV PAUL VAILLANT COUTURIER, BOBIGNY (93000).

Références cadastrales : AP, 162, AP, 160, AP, 158.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EMMAUS HABITAT (SIREN 542101571, SIRET 54210157100066, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité CLICHY (92110)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 9 796 m² · Variation nette totale : 9 796 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²9 721 m²0 m²0 m²0 m²9 721 m²9 721 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²75 m²0 m²0 m²0 m²75 m²75 m²
Total0 m²9 796 m²0 m²0 m²0 m²9 796 m²9 796 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés140
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)140
Répartition par taille
1 pièce4
2 pièces34
3 pièces56
4 pièces34
5 pièces12

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés140
Surface créée9 796 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)9 796 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite75 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/03/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09300812A0043
  • Code commune INSEE : 93008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BOBIGNY (93000). Les principaux éléments portent sur 140 logements, 9 796 m², 0 m² et parcelle de 0 m².