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Autorisation d’urbanisme PC n°09300812A0030 à BOBIGNY (93000) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09300812A0030). Le projet est situé au 160 AV JAURES à BOBIGNY (93000). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 24 mai 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 mai 2013, autorise la création de 58 logements sur une parcelle de 1 560 m². La surface de plancher créée atteint 4 665 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 665 m².

Localisation du projet

Adresse : 160 AV JAURES, BOBIGNY (93000).

Références cadastrales : X, 105, X, 33, X, 32.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT ENERGIE PLUS FRANCE (SIREN 512662164, SIRET 51266216400015, APE 74.90B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité PARIS (75116)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 665 m² · Variation nette totale : 4 665 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²4 009 m²0 m²0 m²0 m²4 009 m²4 009 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²656 m²0 m²0 m²0 m²656 m²656 m²
Total0 m²4 665 m²0 m²0 m²0 m²4 665 m²4 665 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés58
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)58
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces15
3 pièces22
4 pièces18

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés58
Surface créée4 665 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 665 m²
Superficie du terrain1 560 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite656 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/05/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09300812A0030
  • Code commune INSEE : 93008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BOBIGNY (93000). Les principaux éléments portent sur 58 logements, 4 665 m², 0 m² et parcelle de 1 560 m².