Permis de construire à Blussans (25250) - 48 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementsdiminution de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°02506714L0001 délivré le 2014/07/16 à Blussans autorise une diminution de surface pour un programme de 199 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI SOMA, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 117 m² sur 18 Rue des Acacias. Il prévoit ensuite 48 m² de constructions neuves. Déposé en été 2014, autorisé le 16 juillet 2014 par la commune de Blussans. Implanté 18 Rue des Acacias, à Blussans (25250), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI SOMA.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 157 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 48 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 199 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Blussans compte 190 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI SOMA (SIREN 384702817, SIRET 38470281700014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Blussans (25250)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 268 m² · Surface après travaux (totale) : 199 m² · Variation nette totale : -69 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
268 m²
48 m²
0 m²
117 m²
0 m²
-69 m²
199 m²
Total
268 m²
48 m²
0 m²
117 m²
0 m²
-69 m²
199 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
5 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
48 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
117 m²
Surface après travaux (totale)
199 m²
Superficie du terrain
157 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite199 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Blussans (25250). Les travaux prévoient la création de 48 m² et des démolitions de 117 m²; la surface après travaux atteint 199 m². Le terrain couvre 157 m².
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