Permis de construire à Blussans (25250) - 386 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°02506712L0001 délivré le 2013/05/04 à Blussans autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 386 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LES ACACIAS, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 58 m² sur 14 RUE des Acacias. Déposé en hiver 2012, autorisé le 4 mai 2013 par la commune de Blussans. Implanté 14 RUE des Acacias, à Blussans (25250), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI LES ACACIAS.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 085 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (110 m² issues de transformation, 110 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 386 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Blussans compte 190 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 14 RUE des Acacias, Blussans (25250).
Références cadastrales : A, 203, A, 204, A, 556.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI LES ACACIAS (SIREN 539987602, SIRET 53998760200015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Blussans (25250)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 444 m² · Surface après travaux (totale) : 386 m² · Variation nette totale : -58 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 334 m² | 0 m² | 110 m² | 58 m² | 0 m² | 52 m² | 386 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | -110 m² | 0 m² |
| Total | 444 m² | 0 m² | 110 m² | 58 m² | 110 m² | -58 m² | 386 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 110 m² |
| Total détail | 110 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 58 m² |
| Surface après travaux (totale) | 386 m² |
| Superficie du terrain | 1 085 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2013.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02506712L0001
- Code commune INSEE : 25067 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mai 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Blussans (25250). Les travaux prévoient des transformations pour 220 m² et des démolitions de 58 m²; la surface après travaux atteint 386 m². Le terrain couvre 1 085 m².
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