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Permis de construire n°PC 0680422500011 à Blotzheim (68) pour un logement accordé le 13 août 2025 à COMMUNE DE BLOTZHEIM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0680422500011 délivré le 13 août 2025 par la ville de Blotzheim (68730), pour un projet situé Rue du 6eme Ric, BLOTZHEIM (68730). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 165 m².

Programme et contexte

En juillet 2025, COMMUNE DE BLOTZHEIM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du 6eme Ric, BLOTZHEIM (68730), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 13 août 2025 par la Ville de Blotzheim.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 514 m² sur une emprise foncière de 1 165 m². La surface de plancher créée atteint 514 m² dont habitation (142 m²) et locaux (372 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 142,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 août 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 514 m²
  • Surface du terrain : 1 165 m²
  • Référence cadastrale : 03 118, 03 119, 03 120

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/08/13
Foncier1 165 m²
Surface construite514 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BLOTZHEIM
  • SIREN : 216800425
  • SIRET : 21680042500086
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BLOTZHEIM (68730)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 514 m²
Variation nette totale 514 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
Total 0 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 514 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000010 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %) · en résidence : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 13 août 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 13 août 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0680422500011
  • Code commune INSEE : 68042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 13 août 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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