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Permis de construire n°PC 06804220F0026 à Blotzheim (68) pour 63 logements délivré le 23 octobre 2020 à SCI LES LYS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06804220F0026 délivré le 23 octobre 2020 par la ville de Blotzheim (68730), pour un projet situé Rue du Stade - Lotissement, BLOTZHEIM (68730). Le programme prévoit 63 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente - location.

Programme et contexte

En juin 2020, SCI LES LYS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue du Stade - Lotissement, BLOTZHEIM (68730), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 23 octobre 2020 par la Ville de Blotzheim.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 63 logements pour une surface de plancher totale de 5 015 m². La surface de plancher créée atteint 5 015 m² dont habitation (5 015 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 79,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 015 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 33 596, 33 606, 33 627

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/10/23
Surface construite5 015 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés63
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES LYS
  • SIREN : 528797053
  • SIRET : 52879705300014
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ENTZHEIM (67960)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 63 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 015 m²
Variation nette totale 5 015 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 015 m² 5 015 m²
Total 0 m² 5 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 015 m² 5 015 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
013272300 63
0,0 % 20,6 % 42,9 % 36,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 63 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 63 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 19 (30,2 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 juin 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 octobre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 28 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06804220F0026
  • Code commune INSEE : 68042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 23 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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