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Permis de construire n°PC 06804215F0022 à Blotzheim (68) pour 26 logements délivré le 1 octobre 2015 à HORIZON PROMOTION FRANCHE COMTE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06804215F0022 délivré le 1 octobre 2015 par la ville de Blotzheim (68730), pour un projet situé l’Oree du Bourg, BLOTZHEIM (68730). Le programme prévoit 26 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 022 m².

Programme et contexte

En février 2017, HORIZON PROMOTION FRANCHE COMTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé l’Oree du Bourg, BLOTZHEIM (68730), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 1 octobre 2015 par la Ville de Blotzheim.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 26 logements pour une surface de plancher totale de 1 895 m² sur une emprise foncière de 4 022 m². La surface de plancher créée atteint 1 895 m² dont habitation (1 895 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 72,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 895 m²
  • Surface du terrain : 4 022 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/10/01
Foncier4 022 m²
Surface construite1 895 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés26
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HORIZON PROMOTION FRANCHE COMTE
  • SIREN : 530123967
  • SIRET : 53012396700016
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.20B
  • Localisation du demandeur : GRAND CHARMONT (25200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 26 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 895 m²
Variation nette totale 1 895 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 895 m² 1 895 m²
Total 0 m² 1 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 895 m² 1 895 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0416060 26
0,0 % 15,4 % 61,5 % 0,0 % 23,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 6 (23,1 %) · collectifs : 20 (76,9 %) · collectifs hors résidence : 20 (76,9 %)
  • Logements en prêt locatif social : 20 (76,9 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 mai 2016 et est en cours depuis environ 114 mois 25 jours.

  • Autorisation : 1 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 114 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06804215F0022
  • Code commune INSEE : 68042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 1 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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