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Permis de construire n°PC 06304317S0004 à Blot-l'Église (63) pour un logement délivré le 4 juillet 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06304317S0004 délivré le 4 juillet 2017 par la ville de Blot-l'Église (63440), pour un projet situé Gourlanges, BLOT-L EGLISE (63440). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 595 m².

Programme et contexte

En mars 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Gourlanges, BLOT-L EGLISE (63440), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 juillet 2017 par la Ville de Blot-l'Église.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 253 m² sur une emprise foncière de 1 595 m². La surface de plancher après travaux atteint 253 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (78 m²) et locaux (175 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 78,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 253 m²
  • Surface du terrain : 1 595 m²
  • Référence cadastrale : ZK 117, ZK 116

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/07/2017
Foncier1 595 m²
Surface construite253 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : BLOT-L EGLISE (63440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 253 m²
Surface après travaux (totale) 253 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Autres locaux non résidentiels 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 175 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 78 m²
Total 253 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 253 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 janvier 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 septembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06304317S0004
  • Code commune INSEE : 63043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 4 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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