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Autorisation d’urbanisme PC n°07610416D0004 à Blosseville (76460) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07610416D0004). Le projet est situé au RTE de Veules à Blosseville (76460). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 8 mai 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 mai 2017, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 12 391 m². La surface de plancher créée atteint 954 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 114 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RTE de Veules, Blosseville (76460).

Références cadastrales : B, 526, B, 750, B, 751.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAGNERAUD CONSTRUCTION (SIREN 402682991, SIRET 40268299100391, APE 41.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 114 m² · Variation nette totale : 886 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation68 m²886 m²0 m²68 m²0 m²818 m²886 m²
Autres locaux non résidentiels160 m²68 m²0 m²0 m²0 m²68 m²228 m²
Total228 m²954 m²0 m²68 m²0 m²886 m²1 114 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Individuel groupé12
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces7
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée954 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée68 m²
Surface après travaux (totale)1 114 m²
Superficie du terrain12 391 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite228 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/05/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07610416D0004
  • Code commune INSEE : 76104 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Blosseville (76460). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 954 m², 0 m² et parcelle de 12 391 m².