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Permis de construire n°PC 0410182200007 à Blois (41) pour 37 logements délivré le 20 juillet 2022 à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0410182200007 délivré le 20 juillet 2022 par la ville de Blois (41000), pour un projet situé 14 Rue Pierre Mosnier, BLOIS (41000). Le programme prévoit 37 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 5 046 m².

Programme et contexte

En février 2022, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 14 Rue Pierre Mosnier, BLOIS (41000), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 20 juillet 2022 par la Ville de Blois.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 37 logements portant la surface de plancher totale à 3 504 m² sur une emprise foncière de 5 046 m². La surface de plancher créée atteint 300 m² dont habitation (300 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 8,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 504 m²
  • Surface du terrain : 5 046 m²
  • Référence cadastrale : DH 433, DH 434, DH 449

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/07/2022
Foncier5 046 m²
Surface construite3 504 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés37
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER
  • SIREN : 349338111
  • SIRET : 34933811100017
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BLOIS (41043)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 37 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 248 m²
Surface après travaux (totale) 3 504 m²
Variation nette totale 256 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 248 m² 300 m² 3 204 m² 44 m² 3 204 m² 256 m² 3 504 m²
Total 3 248 m² 300 m² 3 204 m² 44 m² 3 204 m² 256 m² 3 504 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01219600 37
0,0 % 32,4 % 51,4 % 16,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (8,1 %) · collectifs : 34 (91,9 %) · collectifs hors résidence : 34 (91,9 %)
  • Logements en prêt locatif social : 37 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 octobre 2024 et est en cours depuis environ 22 mois 23 jours.

  • Autorisation : 20 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 22 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0410182200007
  • Code commune INSEE : 41018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 20 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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