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Déclaration préalable n°DP 0410181900270 à Blois (41) pour 10 logements non opposée le 29 octobre 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0410181900270 délivré le 29 octobre 2019 par la ville de Blois (41000), pour un projet situé 75 Rue Basse des Grouets, BLOIS (41000). Le programme prévoit 10 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 930 m².

Programme et contexte

En août 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 75 Rue Basse des Grouets, BLOIS (41000), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 29 octobre 2019 par la Ville de Blois.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 10 logements réduisant la surface de plancher totale à 575 m² sur une emprise foncière de 1 930 m². La surface de plancher après travaux atteint 575 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (575 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 57,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 575 m²
  • Surface du terrain : 1 930 m²
  • Référence cadastrale : CN 70

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/10/2019
Foncier1 930 m²
Surface construite575 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés10
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • Localisation du demandeur : BLOIS (41 00)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 575 m²
Surface après travaux (totale) 575 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²
Autres locaux non résidentiels 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² -575 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 575 m²
Total 575 m² 0 m² 575 m² 0 m² 575 m² 0 m² 575 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 février 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 novembre 2020
  • Durée du chantier : 1 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0410181900270
  • Code commune INSEE : 41018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 29 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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