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Permis de construire n°PC 0410181700003 à Blois (41) pour 90 logements délivré le 18 août 2017 à SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0410181700003 délivré le 18 août 2017 par la ville de Blois (41000), pour un projet situé 13 A Rue de Vauquois, BLOIS (41000). Le programme prévoit 90 logements individuels, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 833 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 13 A Rue de Vauquois, BLOIS (41000), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 18 août 2017 par la Ville de Blois.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 90 logements portant la surface de plancher totale à 4 790 m² sur une emprise foncière de 9 833 m². La surface de plancher créée atteint 4 586 m² dont habitation (4 586 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 51,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 790 m²
  • Surface du terrain : 9 833 m²
  • Référence cadastrale : CV 216, CV 217, CV 218

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/08/2017
Foncier9 833 m²
Surface construite4 790 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés90
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE
  • SIREN : 440233682
  • SIRET : 44023368200036
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10B
  • Localisation du demandeur : PARIS CEDEX 19 (75168)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 90 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 909 m²
Surface après travaux (totale) 4 790 m²
Variation nette totale 2 881 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 909 m² 4 586 m² 0 m² 1 705 m² 0 m² 2 881 m² 4 790 m²
Total 1 909 m² 4 586 m² 0 m² 1 705 m² 0 m² 2 881 m² 4 790 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
71190000 90
78,9 % 21,1 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 90 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 janvier 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0410181700003
  • Code commune INSEE : 41018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 18 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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