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Permis de construire n°PC 0410181500085 à Blois (41) pour 28 logements délivré le 5 avril 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0410181500085 délivré le 5 avril 2016 par la ville de Blois (41000), pour un projet situé 59 Avenu de Vendome, BLOIS (41000). Le programme prévoit 28 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 305 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 59 Avenu de Vendome, BLOIS (41000), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 5 avril 2016 par la Ville de Blois.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 28 logements pour une surface de plancher totale de 2 028 m² sur une emprise foncière de 3 305 m². La surface de plancher créée atteint 2 028 m² dont habitation (2 028 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 72,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 028 m²
  • Surface du terrain : 3 305 m²
  • Référence cadastrale : HN 22, HN 23, HN 26

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/04/2016
Foncier3 305 m²
Surface construite2 028 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés28
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • Localisation du demandeur : NANTES (44323)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 28 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type d'annexe : Abri de jardin

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 235 m²
Surface après travaux (totale) 2 028 m²
Variation nette totale 1 793 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 235 m² 2 028 m² 0 m² 235 m² 0 m² 1 793 m² 2 028 m²
Total 235 m² 2 028 m² 0 m² 235 m² 0 m² 1 793 m² 2 028 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0712900 28
0,0 % 25,0 % 42,9 % 32,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 28 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 janvier 2017
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 114 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0410181500085
  • Code commune INSEE : 41018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 5 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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