Permis de construire n°PC 03702721D0025 à Bléré (37) pour un logement délivré le 23 juillet 2021
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 03702721D0025 délivré le 23 juillet 2021 par la ville de Bléré (37150), pour un projet situé 25 Route de Tours, BLERE (37150). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 17 719 m².
Programme et contexte
En juin 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 25 Route de Tours, BLERE (37150), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 23 juillet 2021 par la Ville de Bléré.
L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 468 m² sur une emprise foncière de 17 719 m². La surface de plancher après travaux atteint 468 m² (variation nette : -560 m²), dont habitation (102 m²) et locaux (366 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 102,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.
- Date de dépôt du dossier : juin 2021
- Date d'autorisation du permis de construire : 23 juillet 2021
- Dernière mise à jour du dossier : août 2022
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 468 m²
- Surface du terrain : 17 719 m²
- Référence cadastrale : ZH 735, ZH 93
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 25 Route de Tours, Bléré (37150)
- Département : Indre-et-Loire (37)
- Région : Centre-Val de Loire
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
- Localisation du demandeur : LE PLESSIS PATE (91220)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : Un seul logement
- Type principal : un logement individuel
- Nature du projet : transformation avec diminution
- Utilisation : occupation personnelle
- Destination principale : Habitation
- Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
- Type principal de locaux transformés : agriculture
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 1 028 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 468 m² |
| Variation nette totale | -560 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 102 m² | -662 m² | 366 m² |
| dont (surfaces transformées) : Agriculture : 102 m² | |||||||
| Total | 1 028 m² | 0 m² | 102 m² | 560 m² | 102 m² | -560 m² | 468 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : individuels : 1 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juin 2022 et est en cours depuis environ 43 mois 28 jours.
- Autorisation : 23 juillet 2021
- Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2022
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Délai autorisation - DOC : 10 mois 9 jours
- Chantier en cours depuis : 43 mois 28 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 03702721D0025
- Code commune INSEE : 37027 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d'autorisation : 23 juillet 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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