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Permis de construire n°PC 06304217G0007 à Blanzat (63) pour 56 logements délivré le 16 janvier 2019 à AUVERGNE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06304217G0007 délivré le 16 janvier 2019 par la ville de Blanzat (63112), pour un projet situé 444-5 Route de Nohanent - le Clos Vinc, BLANZAT (63112). Le programme prévoit 56 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 13 669 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, AUVERGNE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 444-5 Route de Nohanent - le Clos Vinc, BLANZAT (63112), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 16 janvier 2019 par la Ville de Blanzat.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 56 logements réduisant la surface de plancher totale à 6 272 m² sur une emprise foncière de 13 669 m². La surface de plancher créée atteint 3 191 m² dont habitation (3 191 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 57,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 272 m²
  • Surface du terrain : 13 669 m²
  • Référence cadastrale : AK 357, AK 359

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/01/2019
Foncier13 669 m²
Surface construite6 272 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés56
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AUVERGNE HABITAT
  • SIREN : 856200746
  • SIRET : 85620074600043
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 (63008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 56 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 678 m²
Surface après travaux (totale) 6 272 m²
Variation nette totale -2 406 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 986 m² 3 191 m² 1 329 m² 657 m² 1 329 m² 2 534 m² 4 520 m²
Autres locaux non résidentiels 6 692 m² 0 m² 0 m² 4 940 m² 0 m² -4 940 m² 1 752 m²
Total 8 678 m² 3 191 m² 1 329 m² 5 597 m² 1 329 m² -2 406 m² 6 272 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06304217G0007
  • Code commune INSEE : 63042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 16 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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