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Permis de construire n°PC 01704818V0005 à Blanzac-lès-Matha (17) pour 2 logements délivré le 16 octobre 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01704818V0005 délivré le 16 octobre 2018 par la ville de Blanzac-lès-Matha (17160), pour un projet situé 15 B Rue Pasteur, BLANZAC-LES-MATHA (17160). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 5 350 m².

Programme et contexte

En septembre 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 15 B Rue Pasteur, BLANZAC-LES-MATHA (17160), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 16 octobre 2018 par la Ville de Blanzac-lès-Matha.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 047 m² sur une emprise foncière de 5 350 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 047 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (748 m²) et locaux (299 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 374,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 047 m²
  • Surface du terrain : 5 350 m²
  • Référence cadastrale : AB 393, AB 466, AB 383

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/10/2018
Foncier5 350 m²
Surface construite1 047 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : COUNTY DURHAM DH2 3RH ROYAUME UN

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Piscine

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 047 m²
Surface après travaux (totale) 1 047 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 556 m² 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 192 m² 748 m²
Autres locaux non résidentiels 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² -192 m² 299 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 192 m²
Total 1 047 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 1 047 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 mars 2019 et est en cours depuis environ 79 mois.

  • Autorisation : 16 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 79 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01704818V0005
  • Code commune INSEE : 17048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 16 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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