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Permis de construire n°PC 07610112B0026 à Blangy-sur-Bresle (76) pour 8 logements délivré le 13 février 2013 à SCI CAP IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07610112B0026 délivré le 13 février 2013 par la ville de Blangy-sur-Bresle (76340), pour un projet situé 40 Rue Francois Mitterand, BLANGY-SUR-BRESLE (76340). Le programme prévoit 8 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 560 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, SCI CAP IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 40 Rue Francois Mitterand, BLANGY-SUR-BRESLE (76340), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 13 février 2013 par la Ville de Blangy-sur-Bresle.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 8 logements réduisant la surface de plancher totale à 776 m² sur une emprise foncière de 560 m². La surface de plancher après travaux atteint 776 m² (variation nette : -409 m²), dont habitation (298 m²) et locaux (478 m²). Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 37,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 776 m²
  • Surface du terrain : 560 m²
  • Référence cadastrale : XA 139

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/02/2013
Foncier560 m²
Surface construite776 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés8
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CAP IMMOBILIER
  • SIREN : 348001942
  • SIRET : 34800194200013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AUMALE (76390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 185 m²
Surface après travaux (totale) 776 m²
Variation nette totale -409 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 100 m² 0 m² 298 m² 0 m² 100 m² 198 m² 298 m²
Autres locaux non résidentiels 1 085 m² 0 m² 349 m² 409 m² 547 m² -607 m² 478 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 349 m² · Commerce : 198 m²
Total 1 185 m² 0 m² 647 m² 409 m² 647 m² -409 m² 776 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 janvier 2016
  • Chantier en cours depuis : 131 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07610112B0026
  • Code commune INSEE : 76101 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 13 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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