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Permis de construire n°PC 05161216R0004 à Blancs-Coteaux (51) pour un logement accordé le 13 juillet 2016 à CHAMPAGNE HAUMONT ET FILS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05161216R0004 délivré le 13 juillet 2016 par la ville de Blancs-Coteaux (51130), pour un projet situé 3 Place Saint Jean des Ecoles, VERTUS (51130). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 035 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, CHAMPAGNE HAUMONT ET FILS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Place Saint Jean des Ecoles, VERTUS (51130), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 13 juillet 2016 par la Ville de Blancs-Coteaux.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 1 420 m² sur une emprise foncière de 2 035 m². La surface de plancher créée atteint 445 m² dont habitation (0 m²) et locaux (445 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 521,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 420 m²
  • Surface du terrain : 2 035 m²
  • Référence cadastrale : BK 111

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 3 Place Saint Jean des Ecoles, Blancs-Coteaux (51130)
  • Département : Marne (51)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation13/07/2016
Foncier2 035 m²
Surface construite1 420 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHAMPAGNE HAUMONT ET FILS
  • SIREN : 814374195
  • SIRET : 81437419500018
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : VERTUS (51130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 989 m²
Surface après travaux (totale) 1 420 m²
Variation nette totale 431 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 65 m² 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 456 m² 521 m²
Autres locaux non résidentiels 924 m² 445 m² 454 m² 14 m² 910 m² -25 m² 899 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 910 m²
Total 989 m² 445 m² 910 m² 14 m² 910 m² 431 m² 1 420 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 13 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05161216R0004
  • Code commune INSEE : 51612 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 13 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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