Autorisation d’urbanisme PC n°09300722C0078 à LE BLANC-MESNIL (93150) !
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09300722C0078). Le projet est situé au 90/96 AVENUE DE LA REPUBLIQUE/ 3 à LE BLANC-MESNIL (93150). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 25 octobre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 25 octobre 2022, autorise la création de 84 logements sur une parcelle de 2 144 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 7 logements. La surface de plancher créée atteint 5 305 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 305 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 90/96 AVENUE DE LA REPUBLIQUE/ 3, LE BLANC-MESNIL (93150).
SCCV LE BLANC MESNIL 35 AVENUE HOCHE (SIREN 904730405, SIRET 90473040500019, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité COURBEVOIE CEDEX (92672)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 5 305 m² · Variation nette totale : 4 616 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
689 m²
5 305 m²
0 m²
689 m²
0 m²
4 616 m²
5 305 m²
Total
689 m²
5 305 m²
0 m²
689 m²
0 m²
4 616 m²
5 305 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
84
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
84
Répartition par taille
1 pièce
1
2 pièces
32
3 pièces
36
4 pièces
15
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
84
Logements supprimés
7
Surface créée
5 305 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
689 m²
Surface après travaux (totale)
5 305 m²
Superficie du terrain
2 144 m²
Nombre de niveaux
6
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite5 305 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE BLANC-MESNIL (93150). Les principaux éléments portent sur 84 logements, 5 305 m², 0 m² et parcelle de 2 144 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux
93007
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09300722C0078
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-10-25
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-10
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV LE BLANC MESNIL 35 AVENUE HOCHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
904730405
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90473040500019
Code postal du demandeur
92672
Localité du demandeur
COURBEVOIE CEDEX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
90/96
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AVENUE DE LA REPUBLIQUE/ 3
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LE BLANC-MESNIL
Code postal du terrain
93150
sec_cadastre1
AT
num_cadastre1
22
sec_cadastre2
AT
num_cadastre2
23
sec_cadastre3
AT
num_cadastre3
24
Superficie du terrain
2144
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
6
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
84
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
84
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
84
Nombre de logements démolis
7
Nombre de logements de 1 pièce créés
1
Nombre de logements de 2 pièces créés
32
Nombre de logements de 3 pièces créés
36
Nombre de logements de 4 pièces créés
15
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
689
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
5305
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
689
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée