← Retour aux permis de construire de logements à Le Blanc-Mesnil (93150)

Permis de construire n°PC 09300721C0127 à Le Blanc-Mesnil (93) pour 34 logements délivré le 23 mai 2022 à SNC LNC BERENICE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09300721C0127 délivré le 23 mai 2022 par la ville de Le Blanc-Mesnil (93150), pour un projet situé 6 Av Duguay Trouin, LE BLANC-MESNIL (93150). Le programme prévoit 34 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 825 m².

Programme et contexte

En mai 2022, SNC LNC BERENICE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6 Av Duguay Trouin, LE BLANC-MESNIL (93150), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 mai 2022 par la Ville de Le Blanc-Mesnil.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 34 logements pour une surface de plancher totale de 2 427 m² sur une emprise foncière de 825 m². La surface de plancher créée atteint 2 427 m² dont habitation (2 351 m²) et locaux (76 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 69,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 427 m²
  • Surface du terrain : 825 m²
  • Référence cadastrale : AO 57, AO 58, AO 59

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation23/05/2022
Foncier825 m²
Surface construite2 427 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés34
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC LNC BERENICE
  • SIREN : 893232678
  • SIRET : 89323267800019
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 34 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 735 m²
Surface après travaux (totale) 2 427 m²
Variation nette totale 1 692 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 735 m² 2 351 m² 0 m² 735 m² 0 m² 1 616 m² 2 351 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 735 m² 2 427 m² 0 m² 735 m² 0 m² 1 692 m² 2 427 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 janvier 2023 et est en cours depuis environ 35 mois 3 jours.

  • Autorisation : 23 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 35 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09300721C0127
  • Code commune INSEE : 93007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 23 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Le Blanc-Mesnil (93150)

→ Voir tous les PC logements à Le Blanc-Mesnil (93150)