← Retour aux permis de construire de logements à Le Blanc-Mesnil (93150)

Permis de construire n°PC 09300719C0137 à Le Blanc-Mesnil (93) pour 80 logements délivré le 19 mai 2020

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09300719C0137 délivré le 19 mai 2020 par la ville de Le Blanc-Mesnil (93150), pour un projet situé 10 16 Av Paul Vaillant Cout, LE BLANC-MESNIL (93150). Le programme prévoit 80 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 938 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 10 16 Av Paul Vaillant Cout, LE BLANC-MESNIL (93150), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 mai 2020 par la Ville de Le Blanc-Mesnil.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 80 logements pour une surface de plancher totale de 5 057 m² sur une emprise foncière de 1 938 m². La surface de plancher créée atteint 5 057 m² dont habitation (4 997 m²) et locaux (60 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mai 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 057 m²
  • Surface du terrain : 1 938 m²
  • Référence cadastrale : AM 198, AM 199, AM 200

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation19/05/2020
Foncier1 938 m²
Surface construite5 057 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés80
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • Localisation du demandeur : LEVALLOIS PERRET (92300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 80 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 982 m²
Surface après travaux (totale) 5 057 m²
Variation nette totale 4 075 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 982 m² 4 997 m² 0 m² 982 m² 0 m² 4 015 m² 4 997 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 982 m² 5 057 m² 0 m² 982 m² 0 m² 4 075 m² 5 057 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
429321500 80
5,0 % 36,3 % 40,0 % 18,8 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 80 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 80 (100,0 %)
  • Logements démolis : 6

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 19 mai 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 novembre 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09300719C0137
  • Code commune INSEE : 93007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 19 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Le Blanc-Mesnil (93150)

→ Voir tous les PC logements à Le Blanc-Mesnil (93150)