Permis de construire n°PC 09300719C0081 à Le Blanc-Mesnil (93) pour 75 logements délivré le 3 juin 2020 à SNC LNC OMEGA PROMOTION
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 09300719C0081 délivré le 3 juin 2020 par la ville de Le Blanc-Mesnil (93150), pour un projet situé 2 4 Rue de la Defense du B, LE BLANC-MESNIL (93150). Le programme prévoit 75 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 970 m².
Programme et contexte
En mai 2019, SNC LNC OMEGA PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 4 Rue de la Defense du B, LE BLANC-MESNIL (93150), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 juin 2020 par la Ville de Le Blanc-Mesnil.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 75 logements pour une surface de plancher totale de 4 466 m² sur une emprise foncière de 1 970 m². La surface de plancher créée atteint 4 466 m² dont habitation (4 383 m²) et locaux (83 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.
- Date de dépôt du dossier : mai 2019
- Date d'autorisation du permis de construire : 3 juin 2020
- Dernière mise à jour du dossier : août 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 4 466 m²
- Surface du terrain : 1 970 m²
- Référence cadastrale : BE 123, BE 124, BE 125
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 2 4 Rue de la Defense du B, Le Blanc-Mesnil (93150)
- Département : Seine-Saint-Denis (93)
- Région : Île-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SNC LNC OMEGA PROMOTION
- SIREN : 831304480
- SIRET : 83130448000013
- Catégorie juridique : 5202
- Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
- APE : 41.10D
- Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 75 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 473 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 4 466 m² |
| Variation nette totale | 3 993 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 352 m² | 4 383 m² | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 4 031 m² | 4 383 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 121 m² | 83 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | -38 m² | 83 m² |
| Total | 473 m² | 4 466 m² | 0 m² | 473 m² | 0 m² | 3 993 m² | 4 466 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 32 | 34 | 8 | 0 | 0 | 75 |
| 1,3 % | 42,7 % | 45,3 % | 10,7 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 75 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 75 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).
- Autorisation : 3 juin 2020
- Ouverture de chantier (DOC) : 27 mai 2021
- Achèvement et conformité (DAACT) : 8 avril 2024
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 09300719C0081
- Code commune INSEE : 93007 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d'autorisation : 3 juin 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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