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Permis de construire n°PC 09300717C0066 à Le Blanc-Mesnil (93) pour 95 logements délivré le 20 décembre 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09300717C0066 délivré le 20 décembre 2017 par la ville de Le Blanc-Mesnil (93150), pour un projet situé 92 Avenu du Huit Mai 1945, LE BLANC-MESNIL (93150). Le programme prévoit 95 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 679 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 92 Avenu du Huit Mai 1945, LE BLANC-MESNIL (93150), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2017 par la Ville de Le Blanc-Mesnil.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 95 logements portant la surface de plancher totale à 7 211 m² sur une emprise foncière de 1 679 m². La surface de plancher créée atteint 6 053 m² dont habitation (5 733 m²) et locaux (320 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 211 m²
  • Surface du terrain : 1 679 m²
  • Référence cadastrale : BE 310, BE 312, BE 53

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/12/2017
Foncier1 679 m²
Surface construite7 211 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés95
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • Localisation du demandeur : PARIS (75001)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 95 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 158 m²
Surface après travaux (totale) 7 211 m²
Variation nette totale 6 053 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 608 m² 5 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 733 m² 6 341 m²
Autres locaux non résidentiels 550 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 870 m²
Total 1 158 m² 6 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 053 m² 7 211 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
53150900 95
5,3 % 32,6 % 52,6 % 9,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 95 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 95 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 juin 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09300717C0066
  • Code commune INSEE : 93007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 20 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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