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Permis de construire n°PC 09300716C0103 à Le Blanc-Mesnil (93) pour 115 logements délivré le 24 avril 2017 à SCCV BLANC MESNIL REPUBLIQUE RENAULT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09300716C0103 délivré le 24 avril 2017 par la ville de Le Blanc-Mesnil (93150), pour un projet situé 40 - 48 Avenue de la Repub, LE BLANC-MESNIL (93150). Le programme prévoit 115 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 001 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, SCCV BLANC MESNIL REPUBLIQUE RENAULT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 40 - 48 Avenue de la Repub, LE BLANC-MESNIL (93150), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 avril 2017 par la Ville de Le Blanc-Mesnil.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 115 logements portant la surface de plancher totale à 15 841 m² sur une emprise foncière de 2 001 m². La surface de plancher créée atteint 4 385 m² dont habitation (4 044 m²) et locaux (341 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 7,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 35,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 841 m²
  • Surface du terrain : 2 001 m²
  • Référence cadastrale : AV 219, AV 251, AV 252

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/04/2017
Foncier2 001 m²
Surface construite15 841 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés115
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV BLANC MESNIL REPUBLIQUE RENAULT
  • SIREN : 889588380
  • SIRET : 88958838000010
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 115 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 456 m²
Surface après travaux (totale) 15 841 m²
Variation nette totale 4 385 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 6 078 m² 4 044 m² 3 489 m² 0 m² 0 m² 7 533 m² 13 611 m²
Autres locaux non résidentiels 5 378 m² 341 m² 0 m² 0 m² 3 489 m² -3 148 m² 2 230 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 3 489 m²
Total 11 456 m² 4 385 m² 3 489 m² 0 m² 3 489 m² 4 385 m² 15 841 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09300716C0103
  • Code commune INSEE : 93007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 24 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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