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Autorisation d’urbanisme PC n°09300716C0003 à LE BLANC-MESNIL (93150) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09300716C0003). Le projet est situé au 36 Rue JEAN JACQUES ROUSSE à LE BLANC-MESNIL (93150). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 30 mars 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 mars 2016, autorise la création de 18 logements sur une parcelle de 412 m². La surface de plancher créée atteint 734 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 734 m².

Localisation du projet

Adresse : 36 Rue JEAN JACQUES ROUSSE, LE BLANC-MESNIL (93150).

Références cadastrales : AT, 151.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : LE BLANC MESNIL (93150).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 734 m² · Variation nette totale : 654 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation80 m²675 m²0 m²80 m²0 m²595 m²675 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²59 m²0 m²0 m²0 m²59 m²59 m²
Total80 m²734 m²0 m²80 m²0 m²654 m²734 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés18
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)18

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés18
Surface créée734 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée80 m²
Surface après travaux (totale)734 m²
Superficie du terrain412 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite59 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/03/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09300716C0003
  • Code commune INSEE : 93007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE BLANC-MESNIL (93150). Les principaux éléments portent sur 18 logements, 734 m², 0 m² et parcelle de 412 m².