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Autorisation d’urbanisme PC n°02506319A0003 à Blamont (25310) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02506319A0003). Le projet est situé au 3 RUE NEUVE à Blamont (25310). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 24 juin 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 juin 2019, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 3 662 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 303 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 512 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE NEUVE, Blamont (25310).

Références cadastrales : D, 284, D, 285, D, 866.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : MONTBELIARD.

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 512 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation303 m²0 m²512 m²0 m²303 m²209 m²512 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²209 m²-209 m²-209 m²
Autres locaux non résidentiels209 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²209 m²
Total512 m²0 m²512 m²0 m²512 m²0 m²512 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces1
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée0 m²
Surface transformée303 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)512 m²
Superficie du terrain3 662 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/06/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 juillet 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02506319A0003
  • Code commune INSEE : 25063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Blamont (25310). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 0 m², 303 m² et parcelle de 3 662 m².