← Retour aux permis de construire de logements à Blamont (25310)

Permis de construire n°PC 02506314A0004 à Blamont (25) pour 4 logements délivré le 6 septembre 2014 à HABITAT-RESIDENCES 21

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02506314A0004 délivré le 6 septembre 2014 par la ville de Blamont (25310), pour un projet situé 23 Rue Neuve, BLAMONT (25310). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 853 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, HABITAT-RESIDENCES 21 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 23 Rue Neuve, BLAMONT (25310), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 6 septembre 2014 par la Ville de Blamont.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 479 m² sur une emprise foncière de 853 m². La surface de plancher créée atteint 167 m² dont habitation (167 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 41,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 479 m²
  • Surface du terrain : 853 m²
  • Référence cadastrale : OD 364, OD 210

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/09/06
Foncier853 m²
Surface construite479 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITAT-RESIDENCES 21
  • SIREN : 306093162
  • SIRET : 30609316200023
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : EXINCOURT (25400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 499 m²
Surface après travaux (totale) 479 m²
Variation nette totale -20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 315 m² 167 m² 184 m² 187 m² 0 m² 164 m² 479 m²
Autres locaux non résidentiels 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² -184 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 184 m²
Total 499 m² 167 m² 184 m² 187 m² 184 m² -20 m² 479 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
101200 4
25,0 % 0,0 % 25,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 4 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 février 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 47 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 janvier 2019
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 47 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02506314A0004
  • Code commune INSEE : 25063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 6 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Blamont (25310)

→ Voir tous les PC logements à Blamont (25310)