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Permis de construire n°PC 02506314A0003 à Blamont (25) pour un logement délivré le 27 décembre 2014 à AGENCE IMMOBILIERE RICHARD

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02506314A0003 délivré le 27 décembre 2014 par la ville de Blamont (25310), pour un projet situé 4 Rue Viette, BLAMONT (25310). Le programme prévoit un logement individuel et il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En juillet 2014, AGENCE IMMOBILIERE RICHARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Rue Viette, BLAMONT (25310), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 27 décembre 2014 par la Ville de Blamont.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 362 m². La surface de plancher après travaux atteint 362 m² (variation nette : -139 m²), dont habitation (156 m²) et locaux (206 m²). La surface moyenne des logements est de 156,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 362 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : D 858

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/12/27
Surface construite362 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AGENCE IMMOBILIERE RICHARD
  • SIREN : 481244515
  • SIRET : 48124451500013
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : AUDINCOURT (25400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 501 m²
Surface après travaux (totale) 362 m²
Variation nette totale -139 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 52 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 156 m²
Autres locaux non résidentiels 449 m² 0 m² 31 m² 139 m² 135 m² -243 m² 206 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 135 m²
Total 501 m² 0 m² 135 m² 139 m² 135 m² -139 m² 362 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 décembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 avril 2015
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02506314A0003
  • Code commune INSEE : 25063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 27 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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