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Autorisation d’urbanisme PC n°02506314A0004 à Blamont (25310) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02506314A0004). Le projet est situé au 23 RUE NEUVE à Blamont (25310). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 6 septembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 septembre 2014, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 853 m². La surface de plancher créée atteint 167 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 479 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 23 RUE NEUVE, Blamont (25310).

Références cadastrales : OD, 364, OD, 210.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT-RESIDENCES 21 (SIREN 306093162, SIRET 30609316200023, APE 68.10Z, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Exincourt (25400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 479 m² · Variation nette totale : -20 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation315 m²167 m²184 m²187 m²0 m²164 m²479 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²184 m²-184 m²-184 m²
Autres locaux non résidentiels184 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²184 m²
Total499 m²167 m²184 m²187 m²184 m²-20 m²479 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
1 pièce1
3 pièces1
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée167 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée187 m²
Surface après travaux (totale)479 m²
Superficie du terrain853 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/09/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 janvier 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02506314A0004
  • Code commune INSEE : 25063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Blamont (25310). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 167 m², 0 m² et parcelle de 853 m².