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Déclaration préalable n°DP 02108013E0005 à Blaisy-Bas (21) pour 7 logements non opposée le 29 mai 2013 à COMMUNE DE BLAISY-BAS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02108013E0005 délivré le 29 mai 2013 par la ville de Blaisy-Bas (21540), pour un projet situé 10 Rue de la Gare, BLAISY-BAS (21540). Le programme prévoit 7 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 008 m².

Programme et contexte

En mai 2013, COMMUNE DE BLAISY-BAS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 10 Rue de la Gare, BLAISY-BAS (21540), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 29 mai 2013 par la Ville de Blaisy-Bas.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 7 logements réduisant la surface de plancher totale à 354 m² sur une emprise foncière de 1 008 m². La surface de plancher après travaux atteint 354 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (354 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 50,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 354 m²
  • Surface du terrain : 1 008 m²
  • Référence cadastrale : AC 489, AC 431

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/05/29
Foncier1 008 m²
Surface construite354 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés7
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BLAISY-BAS
  • SIREN : 212100804
  • SIRET : 21210080400013
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BLAISY-BAS (21540)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 354 m²
Surface après travaux (totale) 354 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 354 m² 0 m² 354 m² 0 m² 354 m² 0 m² 354 m²
Total 354 m² 0 m² 354 m² 0 m² 354 m² 0 m² 354 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 décembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 novembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02108013E0005
  • Code commune INSEE : 21080 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 29 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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