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Permis de construire n°PC 04401520B0095 à Blain (44) pour 20 logements délivré le 15 janvier 2021 à L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04401520B0095 délivré le 15 janvier 2021 par la ville de Blain (44130), pour un projet situé 2 Rue Wootton Bassett, BLAIN (44130). Le programme prévoit 20 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 4 342 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 2 Rue Wootton Bassett, BLAIN (44130), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 15 janvier 2021 par la Ville de Blain.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 20 logements réduisant la surface de plancher totale à 791 m² sur une emprise foncière de 4 342 m². La surface de plancher après travaux atteint 791 m² (variation nette : -6 m²), dont habitation (791 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 39,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence).

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 791 m²
  • Surface du terrain : 4 342 m²
  • Référence cadastrale : AR 351

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/01/2021
Foncier4 342 m²
Surface construite791 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés20
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE
  • SIREN : 342119724
  • SIRET : 34211972400017
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : NANTES (44204)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 20 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 797 m²
Surface après travaux (totale) 791 m²
Variation nette totale -6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 797 m² 0 m² 791 m² 6 m² 791 m² -6 m² 791 m²
Total 797 m² 0 m² 791 m² 6 m² 791 m² -6 m² 791 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2000000 20
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 20 (100,0 %) · en résidence : 20 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 20 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 février 2021 et est en cours depuis environ 59 mois.

  • Autorisation : 15 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 59 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04401520B0095
  • Code commune INSEE : 44015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 15 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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