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Permis de construire n°PC 04401517B1050 à Blain (44) pour un logement délivré le 3 octobre 2017 à NEWLOG

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04401517B1050 délivré le 3 octobre 2017 par la ville de Blain (44130), pour un projet situé 2 Place Saint Emilien, BLAIN (44130). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 472 m².

Programme et contexte

En juin 2017, NEWLOG a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 2 Place Saint Emilien, BLAIN (44130), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 3 octobre 2017 par la Ville de Blain.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 512 m² sur une emprise foncière de 472 m². La surface de plancher après travaux atteint 512 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (512 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 512,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 512 m²
  • Surface du terrain : 472 m²
  • Référence cadastrale : BY 36

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/10/2017
Foncier472 m²
Surface construite512 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NEWLOG
  • SIREN : 833205818
  • SIRET : 83320581800010
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : BLAIN (44130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 512 m²
Surface après travaux (totale) 512 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 407 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 512 m²
Autres locaux non résidentiels 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 105 m²
Total 512 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 512 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 juin 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 septembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04401517B1050
  • Code commune INSEE : 44015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 3 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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