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Permis de construire n°PC 03106918C0034 à Blagnac (31) pour 80 logements délivré le 14 janvier 2019 à PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03106918C0034 délivré le 14 janvier 2019 par la ville de Blagnac (31700), pour un projet situé Rue des Mimosas, BLAGNAC (31700). Le programme prévoit 80 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 17 346 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue des Mimosas, BLAGNAC (31700), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 14 janvier 2019 par la Ville de Blagnac.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 80 logements portant la surface de plancher totale à 13 989 m² sur une emprise foncière de 17 346 m². La surface de plancher créée atteint 5 680 m² dont habitation (5 680 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 71,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 989 m²
  • Surface du terrain : 17 346 m²
  • Référence cadastrale : BM 3, BM 5, BM 7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/01/14
Foncier17 346 m²
Surface construite13 989 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés80
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
  • SIREN : 690802053
  • SIRET : 69080205300023
  • Catégorie juridique : 5699
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 80 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 232 m²
Surface après travaux (totale) 13 989 m²
Variation nette totale 2 757 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 11 232 m² 5 680 m² 0 m² 2 923 m² 0 m² 2 757 m² 13 989 m²
Total 11 232 m² 5 680 m² 0 m² 2 923 m² 0 m² 2 757 m² 13 989 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
022362110 80
0,0 % 27,5 % 45,0 % 26,3 % 1,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 12 (15,0 %) · collectifs : 68 (85,0 %) · collectifs hors résidence : 68 (85,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 52 (65,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 28 (35,0 %)
  • Logements démolis : 40

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 mai 2023 et est en cours depuis environ 31 mois 8 jours.

  • Autorisation : 14 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 51 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 31 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03106918C0034
  • Code commune INSEE : 31069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 14 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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