Permis de construire à Biziat (01290) - 82 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°00104622C0006 délivré le 2022/10/27 à Biziat autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 240 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (316 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 27 octobre 2022 par la commune de Biziat. Implanté 0160 ROUTE DU DOMAINE D'EMBAS, à Biziat (01290), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 5 241 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 82 m², dont 158 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 240 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Biziat compte 904 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 0160 ROUTE DU DOMAINE D'EMBAS, Biziat (01290).
Références cadastrales : 0C, 984.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SATHONAY CAMPS (69580).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 278 m² · Surface après travaux (totale) : 240 m² · Variation nette totale : -38 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 82 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 158 m² | -278 m² | 0 m² |
| Total | 278 m² | 82 m² | 158 m² | 120 m² | 158 m² | -38 m² | 240 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 158 m² |
| Total détail | 158 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 82 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 240 m² |
| Superficie du terrain | 5 241 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 janvier 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00104622C0006
- Code commune INSEE : 01046 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Biziat (01290). Les travaux prévoient la création de 82 m², des transformations pour 316 m² et des démolitions de 120 m²; la surface après travaux atteint 240 m². Le terrain couvre 5 241 m².
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