Permis de construire à Biziat (01290) - 50 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°00104618D0003 délivré le 2018/06/21 à BIZIAT autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 464 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DU BAGNE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (320 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 21 juin 2018 par la commune de BIZIAT. Implanté 6 Route de Saint Andre d'Huiriat, à Biziat (01290), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI DU BAGNE.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 50 m², dont 160 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 464 m².
BIZIAT compte 904 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 Route de Saint Andre d'Huiriat, Biziat (01290).
Références cadastrales : 0B, 895.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI DU BAGNE (SIREN 828266692, SIRET 82826669200015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BIZIAT (01290)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 414 m² · Surface après travaux (totale) : 464 m² · Variation nette totale : 50 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 254 m² | 50 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 464 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | -160 m² | 0 m² |
| Total | 414 m² | 50 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 50 m² | 464 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 106 m² |
| Entrepôt | 54 m² |
| Total détail | 160 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 50 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 464 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 juillet 2019.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00104618D0003
- Code commune INSEE : 01046 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Biziat (01290). Les travaux prévoient la création de 50 m² et des transformations pour 320 m²; la surface après travaux atteint 464 m². Le terrain couvre 0 m².
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