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Autorisation d’urbanisme PC n°01104113L0001 à Bize-Minervois (11120) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01104113L0001). Le projet est situé au Lieu-dit Hameau de Cabezac à Bize-Minervois (11120). Le projet se situe dans le département Aude, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 7 avril 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 avril 2013, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 1 614 m². La surface de plancher créée atteint 571 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 921 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Hameau de Cabezac, Bize-Minervois (11120).

Références cadastrales : D, 532, D, 615, D, 632.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU DOMAINE DE CABEZAC (SIREN 414416511, SIRET 41441651100015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Bize-Minervois (11120)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 921 m² · Variation nette totale : 366 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation153 m²571 m²197 m²0 m²0 m²768 m²921 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²197 m²-197 m²-197 m²
Autres locaux non résidentiels402 m²0 m²0 m²205 m²0 m²-205 m²197 m²
Total555 m²571 m²197 m²205 m²197 m²366 m²921 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Collectif (hors résidence)4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée571 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)921 m²
Superficie du terrain1 614 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/04/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 25 juillet 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01104113L0001
  • Code commune INSEE : 11041 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Bize-Minervois (11120). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 571 m², 0 m² et parcelle de 1 614 m².