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Autorisation d’urbanisme PC n°07609622D0006 à Biville-la-Baignarde (76890) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07609622D0006). Le projet est situé au 586 Rue Henri Blot à Biville-la-Baignarde (76890). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 13 décembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 décembre 2022, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 8 000 m². La surface de plancher créée atteint 581 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 581 m².

Localisation du projet

Adresse : 586 Rue Henri Blot, Biville-la-Baignarde (76890).

Références cadastrales : 0A, 648.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AD3M (SIREN 894683978, SIRET 89468397800015, APE 70.22Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Biville-la-Baignarde (76890)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 581 m² · Variation nette totale : 581 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²581 m²0 m²0 m²0 m²581 m²581 m²
Total0 m²581 m²0 m²0 m²0 m²581 m²581 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
3 pièces3
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée581 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)581 m²
Superficie du terrain8 000 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite581 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/12/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07609622D0006
  • Code commune INSEE : 76096 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Biville-la-Baignarde (76890). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 581 m², 0 m² et parcelle de 8 000 m².