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Déclaration préalable n°DP 0380452410014 à Biviers (38) pour 2 logements non opposée le 1 mars 2023 à ESDIPOM

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0380452410014 délivré le 1 mars 2023 par la ville de Biviers (38330), pour un projet situé 540 Chemi du Boeuf, BIVIERS (38330). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 1 159 m².

Programme et contexte

En mars 2024, ESDIPOM a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 540 Chemi du Boeuf, BIVIERS (38330), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 1 mars 2023 par la Ville de Biviers.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 277 m² sur une emprise foncière de 1 159 m². La surface de plancher après travaux atteint 277 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (277 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 138,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à l’occupation personnelle, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 277 m²
  • Surface du terrain : 1 159 m²
  • Référence cadastrale : AI 79

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/01
Foncier1 159 m²
Surface construite277 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ESDIPOM
  • SIREN : 899753180
  • SIRET : 89975318000012
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 66.30Z
  • Localisation du demandeur : BIVIERS (38330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 277 m²
Surface après travaux (totale) 277 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 277 m² 0 m² 277 m² 0 m² 277 m² 0 m² 277 m²
Total 277 m² 0 m² 277 m² 0 m² 277 m² 0 m² 277 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 mars 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0380452410014
  • Code commune INSEE : 38045 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 1 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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