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Autorisation d’urbanisme PC n°0380452310003 à BIVIERS (38330) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0380452310003). Le projet est situé au 1025 CH DE L'EGLISE à BIVIERS (38330). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 24 août 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 août 2023, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 027 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 231 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 231 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1025 CH DE L'EGLISE, BIVIERS (38330).

Références cadastrales : AB, 234.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BIVIERS (SIREN 213800451, SIRET 21380045100014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité BIVIERS (38330)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 231 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation231 m²0 m²146 m²0 m²231 m²-85 m²146 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²0 m²85 m²0 m²0 m²85 m²85 m²
Total231 m²0 m²231 m²0 m²231 m²0 m²231 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée231 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)231 m²
Superficie du terrain2 027 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite85 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/08/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0380452310003
  • Code commune INSEE : 38045 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BIVIERS (38330). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 231 m² et parcelle de 2 027 m².