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Permis de construire n°PC 06704813E0001 à Bitschhoffen (67) pour un logement délivré le 5 avril 2013 à COMMUNE DE BITSCHHOFFEN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06704813E0001 délivré le 5 avril 2013 par la ville de Bitschhoffen (67350), pour un projet situé 9 Rue de L Ecole, BITSCHHOFFEN (67350). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 624 m².

Programme et contexte

En mars 2013, COMMUNE DE BITSCHHOFFEN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9 Rue de L Ecole, BITSCHHOFFEN (67350), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 5 avril 2013 par la Ville de Bitschhoffen.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 623 m² sur une emprise foncière de 4 624 m². La surface de plancher créée atteint 79 m² dont habitation (79 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 79,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 623 m²
  • Surface du terrain : 4 624 m²
  • Référence cadastrale : 2 32

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/04/05
Foncier4 624 m²
Surface construite623 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BITSCHHOFFEN
  • SIREN : 216700484
  • SIRET : 21670048400019
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BITSCHHOFFEN (67350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 544 m²
Surface après travaux (totale) 623 m²
Variation nette totale 79 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 97 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 176 m²
Autres locaux non résidentiels 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m²
Total 544 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 623 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 juillet 2013 et est en cours depuis environ 148 mois 23 jours.

  • Autorisation : 5 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juillet 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 148 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06704813E0001
  • Code commune INSEE : 67048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 5 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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