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Permis de construire à Bissert (67260) - 112 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06704723E0002 délivré le 2024/01/16 à Bissert autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 476 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LOUISE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 247 m² sur 4 RUE d Altwiller. Il prévoit ensuite 112 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 16 janvier 2024 par la commune de Bissert. Implanté 4 RUE d Altwiller, à Bissert (67260), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI LOUISE.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 723 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 67 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 112 m², dont 153 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 475 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 476 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

Bissert compte 156 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE d Altwiller, Bissert (67260).

Références cadastrales : D, 442, D, 440, D, 441.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LOUISE (SIREN 842810608, SIRET 84281060800013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Vibersviller (57670)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 611 m² · Surface après travaux (totale) : 476 m² · Variation nette totale : -135 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	210 m²	112 m²	153 m²	0 m²	0 m²	265 m²	475 m²
Autres locaux non résidentiels	401 m²	0 m²	0 m²	247 m²	153 m²	-400 m²	1 m²
Total	611 m²	112 m²	153 m²	247 m²	153 m²	-135 m²	476 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Entrepôt	153 m²
Total détail	153 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	3
Individuel groupé	1
Collectif (hors résidence)	2
Répartition par taille
3 pièces	2
4 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	3
Surface créée	112 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	476 m²
Superficie du terrain	1 723 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite476 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2024/01/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06704723E0002
Code commune INSEE : 67047 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bissert (67260). Les travaux prévoient la création de 112 m², des transformations pour 306 m² et des démolitions de 247 m²; la surface après travaux atteint 476 m². Le terrain couvre 1 723 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bissert (67260)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2023 - d Altwiller - transformation sans extension ni diminution de surface - 199 m² Habitation
2020 - D ALTWILLER - nouvelle construction - 84 m² Habitation
2020 - D ALTWILLER - transformation avec extension de surface - 611 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Bissert

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67047
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06704723E0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-01-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LOUISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	842810608
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84281060800013
Code postal du demandeur	57670
Localité du demandeur	Vibersviller
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	d Altwiller
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bissert
Code postal du terrain	67260
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	442
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	440
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	441
Superficie du terrain	1723
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	3
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	2
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	1
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	2
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	2
Nombre de logements de 4 pièces créés	1
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	210
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	112
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	153
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	401
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	247
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	153
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	153
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	476