Permis de construire à Bissert (67260) - 20 m² destination Habitation autorisé en 2020
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°06704719E0001 délivré le 2020/04/23 à Bissert autorise une transformation avec extension pour un programme de 611 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LOUISE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (482 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 23 avril 2020 par la commune de Bissert. Implanté 4 RUE D ALTWILLER, à Bissert (67260), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LOUISE.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 16 652 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 20 m², dont 241 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 210 m² d’habitation et 401 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 611 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Bissert compte 156 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI LOUISE (SIREN 842810608, SIRET 84281060800013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité Altwiller (67260)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 591 m² · Surface après travaux (totale) : 611 m² · Variation nette totale : 20 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
190 m²
20 m²
190 m²
0 m²
190 m²
20 m²
210 m²
Autres locaux non résidentiels
401 m²
0 m²
51 m²
0 m²
51 m²
0 m²
401 m²
Total
591 m²
20 m²
241 m²
0 m²
241 m²
20 m²
611 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Entrepôt
51 m²
Total détail
51 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
Individuel groupé
3
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
3
Surface créée
20 m²
Surface transformée
190 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
611 m²
Superficie du terrain
16 652 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
oui
Surélévation
oui
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite611 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/04/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 3 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 37 mois 2 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 avril 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bissert (67260). Les travaux prévoient la création de 20 m² et des transformations pour 482 m²; la surface après travaux atteint 611 m². Le terrain couvre 16 652 m².
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