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Autorisation d’urbanisme PC n°06704624R0019 à BISCHWILLER (67240) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06704624R0019). Le projet est situé au 6 RUE DES CHARRONS à BISCHWILLER (67240). Le projet se situe dans le département Bas-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 3 octobre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 octobre 2024, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 737 m². La surface de plancher créée atteint 5 m². Le projet convertit 483 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 488 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE DES CHARRONS, BISCHWILLER (67240).

Références cadastrales : 15, 37.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GHF (SIREN 928083443, SIRET 92808344300012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité HOERDT (67720)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 488 m² · Variation nette totale : -178 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation558 m²5 m²483 m²75 m²483 m²-70 m²488 m²
Autres locaux non résidentiels108 m²0 m²0 m²108 m²0 m²-108 m²0 m²
Total666 m²5 m²483 m²183 m²483 m²-178 m²488 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces2
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée5 m²
Surface transformée483 m²
Surface supprimée75 m²
Surface après travaux (totale)488 m²
Superficie du terrain737 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/10/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06704624R0019
  • Code commune INSEE : 67046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BISCHWILLER (67240). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 5 m², 483 m² et parcelle de 737 m².