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Autorisation d’urbanisme PC n°06704623R0018 à BISCHWILLER (67240) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06704623R0018). Le projet est situé au 2 Rue de l'Etang à BISCHWILLER (67240). Le projet se situe dans le département Bas-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 11 janvier 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 janvier 2024, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 2 491 m². La surface de plancher créée atteint 4 m². Le projet convertit 83 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 592 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 2 Rue de l'Etang, BISCHWILLER (67240).

Références cadastrales : 2, 124, 2, 126.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI KHALIFA FINANCE (SIREN 948155726, SIRET 94815572600011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité PARIS 08 (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 592 m² · Variation nette totale : -36 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation232 m²4 m²176 m²40 m²83 m²57 m²289 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²93 m²-93 m²-93 m²
Autres locaux non résidentiels396 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²396 m²
Total628 m²4 m²176 m²40 m²176 m²-36 m²592 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée4 m²
Surface transformée83 m²
Surface supprimée40 m²
Surface après travaux (totale)592 m²
Superficie du terrain2 491 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite303 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/01/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06704623R0018
  • Code commune INSEE : 67046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BISCHWILLER (67240). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 4 m², 83 m² et parcelle de 2 491 m².