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Permis de construire à Bischwiller (67240) - 362 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06704622R0199 délivré le 2023/04/13 à BISCHWILLER autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 362 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOC PROTESTANTE BISCHWILLER, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 182 m² sur 6 RUE DE L'EGLISE. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 13 avril 2023 par la commune de BISCHWILLER. Implanté 6 RUE DE L'EGLISE, à Bischwiller (67240), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par ASSOC PROTESTANTE BISCHWILLER.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 701 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (146 m² issues de transformation, 146 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 362 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

BISCHWILLER compte 12 435 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE DE L'EGLISE, Bischwiller (67240).

Références cadastrales : 05, 104.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOC PROTESTANTE BISCHWILLER (SIREN 778735399, SIRET 77873539900017, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BISCHWILLER (67240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 544 m² · Surface après travaux (totale) : 362 m² · Variation nette totale : -182 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation234 m²0 m²146 m²18 m²0 m²128 m²362 m²
Autres locaux non résidentiels310 m²0 m²0 m²164 m²146 m²-310 m²0 m²
Total544 m²0 m²146 m²182 m²146 m²-182 m²362 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Bureaux146 m²
Total détail146 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée18 m²
Surface après travaux (totale)362 m²
Superficie du terrain1 701 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite362 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/04/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 septembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 2 août 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06704622R0199
  • Code commune INSEE : 67046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bischwiller (67240). Les travaux prévoient des transformations pour 292 m² et des démolitions de 182 m²; la surface après travaux atteint 362 m². Le terrain couvre 1 701 m².

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