← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bischwiller

Autorisation d’urbanisme PC n°06704621R0009 à BISCHWILLER (67240) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06704621R0009). Le projet est situé au 3 RUE DES CHARRONS à BISCHWILLER (67240). Le projet se situe dans le département Bas-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 5 octobre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 octobre 2021, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 440 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 119 m². Le projet convertit 303 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 613 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE DES CHARRONS, BISCHWILLER (67240).

Références cadastrales : 15, 248, 15, 249.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BISCHWILLER (SIREN 216700468, SIRET 21670046800012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité BISCHWILLER (67240)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 613 m² · Variation nette totale : -72 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation417 m²3 m²347 m²114 m²303 m²-67 m²350 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²44 m²-44 m²-44 m²
Autres locaux non résidentiels268 m²116 m²0 m²77 m²0 m²39 m²307 m²
Total685 m²119 m²347 m²191 m²347 m²-72 m²613 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Logements supprimés1
Surface créée119 m²
Surface transformée303 m²
Surface supprimée114 m²
Surface après travaux (totale)613 m²
Superficie du terrain440 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite263 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/10/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06704621R0009
  • Code commune INSEE : 67046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BISCHWILLER (67240). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 119 m², 303 m² et parcelle de 440 m².